23/08/2012 20:51
Faciliter le financement des entreprises via les fonds du livret A. L'idée a été lancée par François Fillon pour permettre aux petites et moyennes entreprises de continuer leur activité alors que la crise bancaire devrait conduire à un assèchement important du crédit accordé par les banques...
08/12/2012 12:56
Outre sa fonction de juge de cassation, le Conseil d’État possède un rôle contentieux de juge du fond, et d’importantes fonctions consultatives auprès du gouvernement.
Le Conseil d’État a tout d’abord conservé certaines compétences de juge de premier et dernier ressort :
il juge le...
14/10/2012 07:47
A quoi sert la taxe d’habitation ?
La taxe d'habitation est encaissée pour le compte de la commune et du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et où se situe votre habitation.
Elle contribue au financement des services...
07/02/2012 21:51
La Sécurité Sociale te rembourse tes consultations médicales et les médicaments prescrits sur ordonnance. Elle a fixé un prix pour les consultations chez le médecin, les médicaments, les analyses médicales, etc ..., ce sont les tarifs conventionnels. Ensuite, elle ne te remboursera qu'une...
14/10/2012 07:51
A quoi sert la redevance audiovisuelle ?
La redevance audiovisuelle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion : France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, l'INA (Institut National de l'Audiovisuel).
Qui...
22/01/2012 10:08
La carte vitale, nouvelle génération
La nouvelle carte Vitale (appelée également carte Vitale 2) comporte votre photo d'identité. C'est le changement le plus visible, mais elle est aussi plus sûre, et pourra comporter plus d'informations.
La nouvelle carte Vitale est conçue pour être...
